Construire et rénover dans le Hainaut

Vous voilà maintenant propriétaire d’un terrain dans le Hainaut et il est grand temps de se lancer dans l’étape la plus importante : la recherche de l’entreprise de construction qui réalisera votre projet. Que vous vouliez construire ou rénover, il vous faudra faire appel à un professionnel et personne n’aime les mauvaises surprises. C’est pourquoi, il vaut mieux prendre les meilleurs pour éviter de devoir tout refaire dans 5 ans car le travail a été bâclé ou mal fait.

Dans tous les cas de figure, ce sont de gros travaux qui demandent généralement de dépenser une somme d’argent assez conséquente. C’est pourquoi la région Wallonne a mis en place différentes primes pour vous aider dans vos travaux quels qu’ils soient. Comme il y en a beaucoup et que les conditions sont assez spécifiques, il est parfois compliqué de comprendre comment on y a droit et ce à quoi on a droit. C’est pourquoi on vous a concocté un petit résumé ici.

Les primes Habitation

Vous voulez faire des travaux de rénovation dans le Hainaut ? Les primes Habitation sont faites pour vous. En effet, la Wallonie a elle aussi voulu mettre les bouchées doubles en terme d’environnement et c’est pourquoi elle a mis en place cette prime. L’idée est que les habitations wallonnes atteignent en moyenne le label de performance énergétique A (qui est le meilleur).

Comment puis-je y accéder ?

De votre côté :

• Vous avez 18 ans au moins ou vous êtes mineur émancipé ;
• Vous avez un droit réel sur ce bâtiment (totalement ou partiellement propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier).

Si vous faites la demande de la prime, vous vous engagez à une des conditions mentionnées ci-dessous dans les deux ans après la vérification des travaux :

• Occuper personnellement le logement pendant 5 ans minimum ;
• Louer pendant 5 ans minimum, en respectant la grille indicative des loyers ;
• Mettre le logement à disposition d’une Agence Immobilière Sociale ou d’une Société de Logement de Service Public pendant minimum 9 ans ;
• Mettre le logement gratuitement à disposition d’un parent ou allié jusqu’au 2ème degré pendant 1 an minimum. Ce dernier devra en faire sa résidence principale.

Du côté de l’habitation : 

• Elle doit être située en Wallonie ;
• On l’a construite il y a plus de 15 ans ;
• Elle est ou sera principalement destinée à du logement ;

Quel montant vais-je recevoir ?

Pour vous donner une idée du montant que vous allez recevoir, vous devez tout d’abord calculer ce que l’on appelle votre revenu de référence. Vous pouvez le calculer comme suit :

Revenu de référence = Revenus imposables – (5000€ * (nombre d’enfants à charge + nombre de personnes présentant un handicap faisant partie du ménage + nombre de parents ou cohabitants de plus de 60 ans))

Si vous ne savez pas ce que sont les revenus imposables, ce sont ceux que vous retrouvez dans l’avertissement-extrait de rôle. Il faut prendre celui que vous avez reçu l’année qui précède celle où vous avez enregistré le rapport d’audit ou celui de suivi des travaux. Ensuite, jetez un œil ici pour savoir le montant que vous allez recevoir.

Quelles sont les démarches que je dois entreprendre ?

1) Je fais réaliser un audit de mon habitation dans le Hainaut

Sachez tout d’abord que l’audit est payant mais que vous recevrez une prime pour couvrir une partie des frais. Cet audit doit être réalisé par un auditeur logement agréé par la Wallonie. Si vous ne savez pas où en trouver un, vous pouvez un trouver un ici.

Lorsque le rendez-vous est fixé, l’auditeur viendra chez vous pour établir un rapport. Dans ce rapport, vous retrouverez tous les travaux à effectuer et l’ordre dans lequel vous devez les faire réaliser. Vous pourrez ensuite en discuter ensemble pour apporter quelques éventuelles modifications. Une fois que tout le monde est d’accord, il enverra le rapport final à l’administration.

2) J’introduis ma demande de prime

Une fois votre rapport enregistré, vous avez 4 mois pour introduire votre demande de prime. En fonction des travaux que vous devez réaliser, vous disposez de différents formulaires. Vous pouvez tous les retrouver ici.

3) Je commence les travaux 

Sachez tout d’abord que vous êtes obligé de faire appel à un entrepreneur, vous ne pouvez pas les réaliser vous-même. Ensuite, vous pouvez choisir n’importe quel entrepreneur tant que ce dernier dispose d’un numéro de TVA (inscrit au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises).

Pour ce qui est des délais, vous disposez de maximum 7 ans une fois que le rapport a été enregistré pour entamer vos travaux. Pensez à bien les faire dans l’ordre prescrit par l’auditeur, sinon vous ne bénéficierez pas de la prime.

On vous conseille de faire des photos de l’évolution des travaux. De cette manière, il vous sera plus simple de prouver que les travaux ont bien été effectués dans l’ordre.

4) Je prouve que j’ai réalisé les travaux dans l’ordre pour bénéficier des primes

Les travaux se réalisent par « bouquet », dans le cas où avez plusieurs types de travaux à réaliser. À chaque fois qu’un bouquet est terminé, demandez à ce que votre auditeur ou l’administration vienne pour vérifier l’état des travaux. Vous obtiendrez ainsi un rapport de suivi. Une fois que ce rapport est réalisé, la demande de primes se lance automatiquement.

Pensez à en faire la demande au préalable via ce formulaire !

5) Je reçois les primes annoncées

Les déductions et avantages fiscaux

Les chèques Habitat

La Région Wallonne est la seule région qui accorde encore des aides lorsque vous voulez ou devez :

• Acheter un bien immobilier ;
• Construire un bâtiment ;
• Payer des droits de succession ou des droits de donation relatifs à l’habitation visée ;
• Refinancer un contrat conclu après le 31 janvier 2015.

Si vous êtes dans une des situations citées ci-dessus, vous pouvez alors bénéficier d’une réduction d’impôts (qui est convertible en crédit d’impôts). Cette réduction est alors accordée pour l’exercice d’imposition suivant l’année de conclusion d’un crédit hypothécaire pour une période de 20 ans maximum.

Pour plus de détails, vous retrouverez toutes les informations sur le site de la Wallonie.

Vous retrouverez ici la liste de toutes les primes dont vous pouvez bénéficier en cas de rénovation ou de construction dans le Hainaut.