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Construire et rénover à Bruxelles

La région de Bruxelles-capitale vous propose de nombreuses aides pour vous aider à mettre en place votre projet. Des différents prêts aux primes possibles, on vous donne plus de détails sur ce qui est possible quand on rénove ou construit à Bruxelles. À quelle prime ai-je droit pour les travaux que je souhaite réaliser ? On tente de répondre à toutes vos questions ici.

Sachez tout d’abord que lorsque la région vous octroie une prime, cette dernière est compatible avec les réductions fiscales la plupart du temps. Renseignez-vous donc bien avant d’en faire la demande car c’est souvent intéressant mais pas toujours.

Les primes à la rénovation

La Région de Bruxelles-Capitale vous propose deux types de primes :

La prime à la rénovation de l’habitat

Cette prime concerne les travaux liés au bâtiment, à la structure et aux aménagements intérieurs. Ils doivent avoir pour but de régler des problèmes de vétusté, de salubrité, de sécurité, de confort ou d’espace. En tant que propriété, ces travaux doivent vous aider à améliorer la salubrité, le confort élémentaire et la sécurité de votre logement.

Voici la liste des travaux pour lesquels vous pouvez demander une prime :

• Stabilité de l’immeuble : fondations, poutres, colonnes, maçonnerie, gîtage, dallage ;
• Toiture : couverture, structure du toit, accessoires ; bardage, enduits ;
• Châssis (installation en bois, réparation, …), portes extérieures sur la façade avant ;
• Traitement contre l’humidité et la mérule ;
• Installations de gaz, électricité,sanitaires ou chauffage ;
• Isolations acoustique et thermique ;
• Égouts ;
• Réparation, remplacement, placement d’une citerne à eau de pluie.

Vous pouvez aussi bénéficier d’une prime si ce sont des travaux indispensables pour adapter l’espace habitable à vos besoins ou améliorer l’accessibilité au logement pour les PMR.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, vous devez être ce que l’on appelle le (futur) propriétaire occupant. Vous pouvez également en faire la demande si vous mettez votre bien en location, mais il faudra faire appel à une agence immobilière sociale dans ce cas.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ?

• Les travaux n’ont pas encore débuté ;
• Le propriétaire occupant doit être une personne physique (plein propriétaire, copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier du logement) ;
• Le logement est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
• Il faut que le logement ait été construit au moins 30 ans avant l’introduction de la demande de prime(s) ;

Vous y habiterez à la fin des travaux (ou vous y habitez déjà) pour une durée minimale de 5 ans à partir de la date de la décision d’octroi de la prime. Il faudra donc être domicilié à cette adresse pendant au moins 5 ans. Vous n’aurez donc pas le droit de vendre ni de louer durant cette période. Enfin, votre logement devra être conforme au Code du Logement.

À combien aurais-je droit ?

En fonction de la nature des travaux réalisés, la prime couvrira entre 30 et 70% des travaux.

La prime à l’embellissement des façades

Comme son nom l’indique, vous pouvez bénéficier d’une prime si vous désirez donner un petit coup de jeune à votre façade côté rue.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, vous devez être propriétaire de l’immeuble dont vous voulez refaire la façade. Mais vous ne devez pas nécessairement y vivre ! Certains locataires ou gestionnaires peuvent également en faire la demande. Mais aussi les agences immobilières sociales et certaines ASBL.

Vous êtes commerçant à Bruxelles ? Vous pouvez également en faire la demande si et seulement si votre résidence principale se trouve dans la Région Bruxelles-Capitale et que vous disposez d’un bail commercial enregistré dont la durée de validité est d’encore 6 ans au moins à la date de la demande.

Quelles sont les conditions ?

1. L’immeuble se situe en Région de Bruxelles-Capitale et a été construit depuis plus de 25 ans ;
2. Il s’agit d’un immeuble mitoyen, proche de la voirie ;
3. 2/3 des étages au moins sont occupés par des logements ;
4. Vous ferez réaliser les travaux par un entrepreneur et selon les techniques autorisées ;
5. Les travaux n’ont pas encore commencé.

À quel montant vais-je avoir droit ?

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime accordée : l’endroit où se situe l’immeuble et les revenus du ménage. La prime couvre entre 30 et 85% des travaux selon les cas.

Les primes à l’environnement

Deuxième catégorie de primes que vous pouvez vous voir octroyer à Bruxelles : les primes environnement. Tous les travaux qui participent à la préservation de l’environnement peuvent potentiellement être en partie couverts par une prime.

On retrouve différents types de primes dans la catégorie des primes à l’environnement :

Les primes énergie

Vous pouvez obtenir une prime énergie pour tous travaux de rénovation ou construction qui ont pour but d’améliorer le bilan énergétique de votre bâtiment/logement.

Les conditions pour y avoir accès sont assez spécifiques et nombreuses, c’est pourquoi on vous renvoie vers le site de la Région de Bruxelles-Capitale pour toutes les informations concernant ce type de primes. Vous retrouverez également ici le formulaire de demande.

Les primes sol

La Région Bruxelles-Capitale peut vous octroyer une prime sous certaines conditions si vous désirez réaliser une étude de sol ou des travaux de traitement. Vous retrouverez ici le formulaire de demande pour ce type de primes et ici les détails pour y avoir accès.

Les primes isolation acoustique

Dans le cadre de la prime à la rénovation détaillée ci-dessus, vous pouvez obtenir une prime si vous isolez votre maison. Vous retrouverez ici le formulaire de demande pour ce type de primes.

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