Construire et rénover dans le Brabant Wallon

De nombreuses aides ont été mises en place pour vous aider dans vos projets de construction ou de rénovation. Ces aides sont également disponibles dans le Brabant Wallon étant donné qu’elles viennent de la Région Wallonne. Il n’est pas toujours évident de savoir quelles sont les démarches à réaliser ni-même à quoi on a droit. C’est pourquoi, on vous a fait un petit récapitulatif des différentes aides dont vous pouvez bénéficier dans le Brabant Wallon.

Les primes Habitation

Vous habitez dans le Brabant Wallon et vous voulez vous lancer dans des travaux de rénovation ? Vous avez frappé à la bonne adresse. En effet, la Wallonie veut elle aussi ajouter sa pierre à l’édifice en permettant aux Wallons qui font des travaux pour améliorer le bilan énergétique de leur logement, de bénéficier d’une aide.

Comment en bénéficier ?

Les conditions à respecter de votre côté sont qu’il faut avoir au moins 18 ans ou être un mineur émancipé et que vous devez avoir un droit réel sur le bâtiment (totalement ou partiellement propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier) que vous désirez rénover.

Pour le bâtiment en question, il faut bien évidemment qu’il soit en Wallonie, sinon ça n’aurait pas de sens. Il faut également qu’il ait été construit il y a plus de 15 ans et que son usage principal soit destiné au logement. Autre point important, si vous demandez une prime habitation, vous vous engagez à respecter une de ces conditions :

• Vous occuperez personnellement le logement pendant 5 ans minimum ;
• Il sera mis en location pour 5 ans minimum également, le tout en respectant la grille indicative des loyers ;
• Vous mettez votre bien à disposition d’une Agence Immobilière Sociale ou d’une Société de Logement de Service Public pendant 9 ans minimum ;
• Un parent ou un allié jusqu’au deuxième degré occupera le logement de manière gratuite. Il devra en faire sa résidence principale.

Qu’est-ce que je vais recevoir ?

Le calcul de la prime se base sur ce que l’on appelle le revenu de référence. Quelques petits calculs à réaliser et vous serez très vite fixé sur le montant auquel vous aurez droit :

Revenu de référence = revenus imposables – (5000€ * (nombre d’enfants à charge + nombre de personnes présentant un handicap faisant partie du ménage + nombre de parents ou cohabitants de plus de 60 ans))

Si vous ne savez pas ce que sont les revenus imposables, ces derniers se trouvent dans votre avertissement-extrait de rôle. Il faut regarder celui que vous avez reçu l’année précédant l’année d’enregistrement du rapport d’audit ou de ceux qui suivent vos travaux. Vous retrouverez alors ensuite le montant de la prime dans le tableau ici.

Concrètement : qu’est-ce que je dois faire ?

1) Je fais réaliser un audit de mon habitation dans le Brabant Wallon

Cet audit ne peut pas être établi par n’importe qui, en effet, il faudra passer par un auditeur logement agréé par la Wallonie. Vous pouvez retrouver la liste de ces auditeurs ici.

Une fois que vous avez trouvé un auditeur, ce dernier viendra faire un petit tour par chez vous pour déterminer les travaux qui sont à réaliser mais également l’ordre dans lequel il faudra les faire. Tous ces éléments vont se retrouver dans un rapport qu’il vous soumettra et duquel vous pourrez discuter ensemble. Enfin, une fois que tout le monde est d’accord, il enverra le rapport final à l’administration.

Sachez aussi que cet audit est payant mais qu’une prime couvre une partie des frais liés à ce dernier.

2) J’introduis ma demande de prime

N’attendez pas trop avant d’introduire votre demande, en effet vous avez 4 mois une fois que le rapport d’audit est enregistré pour introduire votre demande. En fonction des travaux à réaliser, différents formulaires sont disponibles. On voit renvoie vers le site où vous pourrez tous les retrouver.

3) Je commence les travaux 

Au niveau de l’entrepreneur qui viendra réaliser les travaux, vous avez le choix mais il doit obligatoirement être inscrit au registre de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Sachez également que vous ne pouvez pas réaliser les travaux vous-même.

Au niveau du temps, vous disposez de 7 ans maximum une fois que le rapport d’audit est enregistré pour faire les travaux.

Pensez aussi à prendre des photos de l’évolution. De cette manière, vous pourrez aisément prouver que les travaux ont été réalisés.

4) Je prouve que j’ai réalisé les travaux dans l’ordre pour bénéficier des primes

Si vous avez plusieurs types de travaux à réaliser, sachez qu’ils seront faits par « bouquet ». Une fois que chaque bouquet sera terminé, il faudra faire appel à votre auditeur ou à l’administration pour un rapport de suivi. Ce rapport viendra confirmer que vous avez bien réalisé les travaux dans l’ordre et que vous avez suivi les recommandations de l’auditeur.

Attention qu’il faut en faire la demande au préalable, via ce formulaire.

Une fois le rapport réalisé, la demande de prime est automatiquement faite.

5) Je reçois les primes annoncées

Les déductions et avantages fiscaux

Les chèques Habitat

La Wallonie est la dernière région à octroyer des aides si vous demandez un crédit hypothécaire dans le cadre de :

• L’achat d’un bien immobilier ;
• La construction d’un bâtiment ;
• Le paiement des droits de succession ou des droits de donation relatifs à l’habitation visée ;
• Le refinancement d’un contrat conclu à partir du premier janvier 2016.

Les chèques Habitat sont en fait une réduction d’impôts que la région peut vous accorder l’exercice d’imposition suivant l’année où vous avez conclu un crédit hypothécaire. Vous pouvez en bénéficier pendant 20 ans maximum.

Si vous désirez plus de détails, vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site de la Wallonie.

Les déductions fiscales pour habitations passives, basse énergie ou zéro énergie

La première chose à savoir est que cette déduction s’applique uniquement si, avant le premier janvier 2012, vous avez :

• acheté une habitation basse ou zéro énergie ou passive à l’état neuf ;
• construit une habitation de ce type ;
• rénové un bâtiment pour qu’il devienne passif ou basse ou zéro énergie.

Cette déduction ne s’appliquera donc pas si vous envisagez de construire maintenant. En effet, elle a été supprimée depuis l’exercice d’imposition 2013.

Si vous rentrez dans les conditions mentionnées ci-dessus et que votre habitation est zéro énergie ou passive, vous pouvez en faire la demande auprès de la Plate-forme Maison Passive ASBL (PMP). Elle vous délivrera l’attestation nécessaire.

Pour les maisons « basse énergie », vous devrez aussi faire la demande d’une attestation mais cette fois-ci c’est le SPW Énergie qui vous la délivrera. Vous pouvez retrouver le formulaire de demande ici.

Ceux qui ont fait la demande pour cette déduction peuvent en bénéficier pendant 10 ans maximum. C’est pourquoi, il n’est plus utile de faire la demande après 2021.

Vous retrouverez ici la liste de toutes les primes dont vous pouvez bénéficier en cas de rénovation ou de construction dans le Brabant Wallon.